Projet de Livre Blanc de politique foncière du Bénin (version mai 2010)
Porté par le projet Accès au foncier du MCA-Bénin, le projet de Livre Blanc de politique foncière du Bénin a été mis en ligne sur internet en mai 2010. Le Bénin se destine ainsi à devenir le 4è pays ouest-africain doté d’un document de politique foncière.
Le Livre Blanc s’articule autour des points suivants :
Première partie : Etat des lieux, enjeux et défis majeurs
Deuxième partie : Vision, objectifs et principes directeurs
Troisième partie : Orientations et axes stratégiques
Les orientations et axes retenus sont les suivants :
Orientation 1 : La sécurisation de l’accès au foncier
- Axe 1 : Définition d’un cadre de règlement des conflits accessible à tous, fonctionnel et fiable
- Axe 2 : Elaboration d’une législation foncière et domaniale cohérente et appropriée
- Axe 3 : Elaboration de procédures de formalisation des droits de propriété règlementées, simples et claires
Orientation2 : un cadre institutionnel de gestion foncière et domaniale efficace
- Axe 1 : Un cadre cohérent, crédible et opérationnel
- Axe 2 : un cadre institutionnel décentralisé
- Axe 3 : La mise en place d’un cadre institutionnel jouissant d’une autonomie de gestion financière
Orientation 3 : Le développement d’un Système d’information foncière et domaniale performant
- Axe 1 : Une information fiable, transparente et auditée
- Axe 2 : Une information accessible à tous et de service à la clientèle
- Axe 3 : Une information foncière moderne utilisant les nouvelles technologies
Orientation 4 : Une facilitation de l’accès à la terre à tous et une bonne régulation foncière
- Axe 1 : Un égal droit d’accès de tous les citoyens à la terre
- Axe 2 : Un accès à la terre facilité à l’Etat et à ses démembrements pour les besoins collectifs
- Axe 3 : Accès à la terre amélioré pour les femmes
- Axe 4 : Une meilleure régulation de l’accès au foncier
Vous pouvez télécharger le Livre Blanc à partir de cette page du site du MCA-Bénin.