Projet de Livre Blanc de politique foncière du Bénin (version mai (...)

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Projet de Livre Blanc de politique foncière du Bénin (version mai 2010)

Porté par le projet Accès au foncier du MCA-Bénin, le projet de Livre Blanc de politique foncière du Bénin a été mis en ligne sur internet en mai 2010. Le Bénin se destine ainsi à devenir le 4è pays ouest-africain doté d’un document de politique foncière.

Le Livre Blanc s’articule autour des points suivants :

Première partie : Etat des lieux, enjeux et défis majeurs
Deuxième partie : Vision, objectifs et principes directeurs
Troisième partie : Orientations et axes stratégiques

Les orientations et axes retenus sont les suivants :

Orientation 1 : La sécurisation de l’accès au foncier

Axe 1 : Définition d’un cadre de règlement des conflits accessible à tous, fonctionnel et fiable
Axe 2 : Elaboration d’une législation foncière et domaniale cohérente et appropriée
Axe 3 : Elaboration de procédures de formalisation des droits de propriété règlementées, simples et claires

Orientation2 : un cadre institutionnel de gestion foncière et domaniale efficace

Axe 1 : Un cadre cohérent, crédible et opérationnel
Axe 2 : un cadre institutionnel décentralisé
Axe 3 : La mise en place d’un cadre institutionnel jouissant d’une autonomie de gestion financière

Orientation 3 : Le développement d’un Système d’information foncière et domaniale performant

Axe 1 : Une information fiable, transparente et auditée
Axe 2 : Une information accessible à tous et de service à la clientèle
Axe 3 : Une information foncière moderne utilisant les nouvelles technologies

Orientation 4 : Une facilitation de l’accès à la terre à tous et une bonne régulation foncière

Axe 1 : Un égal droit d’accès de tous les citoyens à la terre
Axe 2 : Un accès à la terre facilité à l’Etat et à ses démembrements pour les besoins collectifs
Axe 3 : Accès à la terre amélioré pour les femmes
Axe 4 : Une meilleure régulation de l’accès au foncier

Vous pouvez télécharger le Livre Blanc à partir de cette page du site du MCA-Bénin.