« La nouvelle institution, prévue par le nouveau Code foncier et domanial en vigeur depuis 2018, entend être un cadre de concertations réunissant toutes les parties prenantes autour du foncier dans le pays, souligne le gouvernement. Il s’agit “de pouvoir discuter en amont sur les grandes lignes de la politique foncière dans le pays, mais aussi en aval, de pouvoir intervenir sur les litiges fonciers”, a expliqué le ministre de la Communication, Akodah Ayewouadan. »
Sources :
Togo First, 08/02/22, Togo : Vers la mise en place d’un Conseil consultatif foncier
Commodafrica, 10/02/22, Vers la création d’un conseil consultatif foncier au Togo
Togo tribune, 16/02/22, Togo-Création d’un conseil consultatif foncier : Un organe de plus pour déplacer un problème social épineux…
Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) - Support technique : Hub Rural
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