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Pétition de l'Alliance nationale des OSC pour un code foncier et domanial consensuel et respectueux des droits économiques, sociaux et culturels

Au moment où le Bénin était sur le point de se doter d’un code foncier et domanial, sous l’impulsion du Millenium Challenge Corporation (MCC), l’alliance nationale de OSC (Organisations de la Société Civile) a mis en ligne une pétition pour dénoncer ce projet de code.

D’après cette pétition, « la société civile a suivi activement l’élaboration de ce code et a fait en son temps des observations et des amendements. Malheureusement et contre toute attente, la version du code transmis à l’assemblée nationale dans sa version de Juin 2011 n’a pris en compte que partiellement ces amendements et comporte des articles qui ne reflètent en rien le consensus dégagé lors des multiples rencontres et consultations menées avec les initiateurs ».

Téléchargez cette pétition à partir du site de Synergie Paysanne

Crédits: AK-Project