«Un décret adopté le 3 mai dernier par le gouvernement ivoirien suscite une polémique au sein de la classe politique. Ce décret définit notamment la (...)
«(...) ce décret vise à accélérer les opérations de délimitation des biens fonciers ruraux ainsi que la création des titres de propriété sur les terres (...)
«Les résultats de notre recherche ont montré que la nouvelle loi domaniale et foncière est une remise en cause insidieuse mais violente de la LFA en (...)
«Selon le ministre cette initiative vise à permettre d’accélérer la réalisation de projets structurants qui requiert la mise à disposition rapide des (...)
«Dans les cas où les attributaires sont membres d’une famille, beaucoup de paramètres doivent être pris en compte, sachant qu’au Sénégal, la famille (...)
«“Une seule personne physique pouvait jusqu’ici bénéficier d’une délibération. Or, très souvent, ce sont plusieurs membres d’une famille qui exploitent un (...)
«A Tamba, le Conseil des ministres a adopté hier des projets de loi portant Code pastoral et la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale. L’adoption (...)
Y accéder : CTFD, décembre 2022, Fiche pédagogique : Le certificat comme outil de sécurisation des droits : premiers bilans et questions en (...)
«In September 2022, Sierra Leone enacted unprecedented new laws related to land (link is external), climate and sustainable development – the (...)
«En septembre 2022, la Sierra Leone a promulgué des lois sans précédent relatives à la terre, au climat et au développement durable.(...) Ce webinaire (...)
«Au Togo, le gouvernement veut rendre les procédures d’expropriation moins coûteuses et plus simples. L’exécutif s’est penché en Conseil des ministres, (...)
«(...) si certains pays tels que le Bénin ont fait des avancées significatives sur le plan juridique pour tenter de réguler l’accaparement des (...)
«Selon le Collectif TANY, le projet de loi sur les terrains à statuts spécifiques (TSS) doit être changé en profondeur. Ainsi, il appelle à la tenue (...)
«Le Togo travaille à disposer d’un nouveau code foncier rural. A cet effet, les informations devant servir à l’élaboration du document, ont été mises à (...)
«The Customary Land Rights Act and the Land Commission Act, both enacted on Monday, empower local landowners to negotiate the value of their land (...)
«Ce guide est une illustration de la Loi 034-2009 sur le Foncier Rural au Burkina Faso destiné à être utilisé dans les zones rurales par la population (...)
«An official of the giant oil palm producing company, Socfin, says the new Customary Land Rights Bill which is before Parliament, will make (...)
«The clouds are clearing up and the dark days where women in the provinces could not enjoy equal or any inheritance from their father’s lands like (...)
«La prise en charge des fichiers numériques dans la documentation cadastrale, la normalisation des échelles et des feuilles des documents (...)
«Dix mois après le vote d’une loi foncière controversée, les associations de défense des droits des paysans ont réussi à relancer des discussions à son (...)
Contact
Identification
English
Plan du site
Plan du site
