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Niger : vers l’actualisation des textes régissant les domaines de l’Etat et des collectivités territoriales

« La société civile pastorale et les organisations de défense des droits humains du Niger ont réfléchi ensemble pour apporter leur contribution à une grande étude initiée par le Ministère de l’Agriculture sur l’actualisation des textes régissant le domaine public de l’Etat et des collectivités territoriales. »

Liens :

RBM, non daté, Société civile pastorale et droits humains au Niger : Contribution à l’actualisation des textes sur le domaine public

Le Sahel, 09/06/23, Avant-projet de loi portant gestion et administration des biens fonciers domaniaux de l’Etat et des collectivités territoriales : Le Secrétariat permanent du code rural recueille les avis des cadres régionaux

Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project