Au Mali, la loi portant sur le foncier agricole (LFA) a été adoptée à l’unanimité par les députés réunis en session extraordinaire le 31 mars 2017 (voir notre actu ici) et promulguée par le président de la République le 11 avril 2017.
Première loi malienne spécifiquement consacrée au foncier agricole, elle introduit d’importantes innovations en faveur de la reconnaissance et de la protection des droits fonciers des communautés locales et des exploitations agricoles familiales.
Télécharger le texte de cette loi (extrait du Journal Officiel de la République du Mali).
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