« (...) ce décret vise à accélérer les opérations de délimitation des biens fonciers ruraux ainsi que la création des titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural. Il organise, à cet effet, une procédure d’immatriculation simplifiée, mieux adaptée aux réalités du milieu rural et propice à une délivrance massive des titres de propriété. »
Liens :
koaci.com, 06/04/23, Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 05 avril 2023
afriksoir.net, 19/05/23, Immatriculation des terres du domaine foncier rural : Voici le nouveau décret de Ouattara déterminant les procédures
Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) - Support technique : Hub Rural
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