«Le projet de décret adopté institue un numéro d’identification national cadastral afin de mieux contrôler les opérations de création de parcelle et (...)
«O chefe de Estado da Guiné-Bissau, José Mário Vaz, promulgou o Regulamento Geral da Lei da Terra, que esteve durante 20 anos a ser discutido, refere (...)
«Dans son article, Ariel Gbaguidi, décortique la nouvelle loi et relève que la création d’un guichet unique du foncier va faciliter les démarches de (...)
«Pour ce qui est « des terres sans maitre », ALERTE-Foncier propose la suppression de cette expression dans les lois foncières parce que ne (...)
«Le projet de loi portant code forestier adopté vendredi par les députés va aider à protéger les forêts, au profit "des générations actuelles et (...)
«After outlining the process through which the Tenure Guidelines were developed and reviewing key features of their content, the article focuses (...)
«CCSI partnered with the International Institute for Environment and Development (IIED) and the International Institute for Sustainable (...)
«Mais à qui appartiennent les arbres qui poussent en plein milieu d'une cacaoculture au Ghana ? A l'Etat et non à l'agriculteur, selon la loi (...)
«Le président libérien George Weah a promulgué, mercredi 19 septembre, une loi historique sur la propriété de la terre. Une réforme attendue depuis (...)
«L’ONG IMPACTUM a organisé ce Jeudi 23 Août 2018 à Abidjan un atelier pour le lancement des activités d’une coalition de la société civile et du secteur (...)
«Dans sa dynamique de vulgarisation de la loi n°02018-005 portant code foncier et domanial, le ministère de l’urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de (...)
«Les députés ont adopté, ce mardi 3 juillet, la loi n°2018-20 portant Code pastoral en République du Bénin. Ce texte de 103 articles dont l’examen a (...)
«La Commission de l’UEMOA a réalisé une étude sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation. Cette étude (...)
«Les députés togolais ont adopté à l’unanimité, mardi 05 juin 2018, un nouveau code foncier, dépoussiérant du coup l’ancien code vieux d’une quarantaine (...)
«Des collectivités territoriales comme Mbour et Bambilor, entre autres, ont des problèmes liés à la délimitation de leur territoire. Selon le ministre (...)
«The research examined the laws of 100 countries to ascertain the status of lands which social communities, either traditionally or in more (...)
«La politique qui est définit ici permet de protéger notre foret voire même de la reconstituer au cours des dernières prochaines décennies. Elle prend (...)
«Le gouvernement a adopté en conseil des ministres, mercredi, un projet de loi modifiant la loi de 1998 relative au domaine du foncier rural. Selon (...)
«Suite aux tragiques événements de Boffa-Bayottes le président de la République, Macky Sall, avait pris la décision de suspendre l'exploitation (...)
«La question foncière dans le monde rural en Côte d’Ivoire est depuis longtemps un enjeu vital pour la paix. Le gouvernement tente de désamorcer (...)
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