«In September 2022, Sierra Leone enacted unprecedented new laws related to land (link is external), climate and sustainable development – the (...)
«En septembre 2022, la Sierra Leone a promulgué des lois sans précédent relatives à la terre, au climat et au développement durable.(...) Ce webinaire (...)
«Au Togo, le gouvernement veut rendre les procédures d’expropriation moins coûteuses et plus simples. L’exécutif s’est penché en Conseil des ministres, (...)
«(...) si certains pays tels que le Bénin ont fait des avancées significatives sur le plan juridique pour tenter de réguler l’accaparement des (...)
«Selon le Collectif TANY, le projet de loi sur les terrains à statuts spécifiques (TSS) doit être changé en profondeur. Ainsi, il appelle à la tenue (...)
«Le Togo travaille à disposer d’un nouveau code foncier rural. A cet effet, les informations devant servir à l’élaboration du document, ont été mises à (...)
«The Customary Land Rights Act and the Land Commission Act, both enacted on Monday, empower local landowners to negotiate the value of their land (...)
«Ce guide est une illustration de la Loi 034-2009 sur le Foncier Rural au Burkina Faso destiné à être utilisé dans les zones rurales par la population (...)
«An official of the giant oil palm producing company, Socfin, says the new Customary Land Rights Bill which is before Parliament, will make (...)
«The clouds are clearing up and the dark days where women in the provinces could not enjoy equal or any inheritance from their father’s lands like (...)
«La prise en charge des fichiers numériques dans la documentation cadastrale, la normalisation des échelles et des feuilles des documents (...)
«Dix mois après le vote d’une loi foncière controversée, les associations de défense des droits des paysans ont réussi à relancer des discussions à son (...)
«The Liberia Land Authority (LLA) with support from the World Bank funded Liberia Land Administration Project (LLAP) and the Sida supported (...)
«La Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) appelle le président de la République de Madagascar à protéger les droits des agriculteurs (...)
«This article explores rights, limitations and obligations in relation to land governance. First, it reconfigures conventional notions of “bundles (...)
«Dans la continuité de l’Appel à la vigilance relatif à la nouvelle loi foncière malgache, les organisations de la société civile analysent dans le (...)
«Le directeur exécutif de la Cicodev s’exprimait en conférence de presse, pour clarifier la position du Crafs par rapport à la réforme de la loi sur (...)
«Malgré son souhait de résoudre en amont les problèmes liés au foncier, le président de la République déclare qu’il n’est pas prêt à appliquer les (...)
«(...) le département en charge des domaines et du foncier a procédé à la relecture du Code domanial et foncier en vigueur depuis 2000 permettant (...)
«In Freetown, on the 21st October 2021, the Minister of Land Housing and Country Planning, Dr. Turad Senesie was permitted by the Speaker of the (...)
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