«Mais à qui appartiennent les arbres qui poussent en plein milieu d'une cacaoculture au Ghana ? A l'Etat et non à l'agriculteur, selon la loi (...)
«Le président libérien George Weah a promulgué, mercredi 19 septembre, une loi historique sur la propriété de la terre. Une réforme attendue depuis (...)
«L’ONG IMPACTUM a organisé ce Jeudi 23 Août 2018 à Abidjan un atelier pour le lancement des activités d’une coalition de la société civile et du secteur (...)
«Dans sa dynamique de vulgarisation de la loi n°02018-005 portant code foncier et domanial, le ministère de l’urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de (...)
«Les députés ont adopté, ce mardi 3 juillet, la loi n°2018-20 portant Code pastoral en République du Bénin. Ce texte de 103 articles dont l’examen a (...)
«La Commission de l’UEMOA a réalisé une étude sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation. Cette étude (...)
«Les députés togolais ont adopté à l’unanimité, mardi 05 juin 2018, un nouveau code foncier, dépoussiérant du coup l’ancien code vieux d’une quarantaine (...)
«Des collectivités territoriales comme Mbour et Bambilor, entre autres, ont des problèmes liés à la délimitation de leur territoire. Selon le ministre (...)
«The research examined the laws of 100 countries to ascertain the status of lands which social communities, either traditionally or in more (...)
«La politique qui est définit ici permet de protéger notre foret voire même de la reconstituer au cours des dernières prochaines décennies. Elle prend (...)
«Le gouvernement a adopté en conseil des ministres, mercredi, un projet de loi modifiant la loi de 1998 relative au domaine du foncier rural. Selon (...)
«Suite aux tragiques événements de Boffa-Bayottes le président de la République, Macky Sall, avait pris la décision de suspendre l'exploitation (...)
«La question foncière dans le monde rural en Côte d’Ivoire est depuis longtemps un enjeu vital pour la paix. Le gouvernement tente de désamorcer (...)
Au Mali, sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret fixant la composition et les (...)
«Réunies en assemblée générale le 1er mars 2018, les organisations de la société civile (OSC) ivoirienne, membres de la plateforme dédiée au foncier (...)
«Il a été adopté en Conseil des ministres tenu le 07 mars 2018, un projet de loi portant sur un nouveau code foncier et domanial. Cette réforme (...)
«Vice President Yemi Osinbanjo yesterday said there was need to review the Economic Community of West African States (ECOWAS) protocol that allows (...)
Au Nigeria, plusieurs Etats ont adopté des lois interdisant le libre pâturage et le gouvernement fédéral a demandé aux Etats d'identifier des terres (...)
«Les parlementaires se sont imprégnés, ce mardi 13 février, du contenu de la proposition de loi portant code pastoral en République du Bénin (...)
«En combinant les critères sociologiques, historiques, démographiques, géographiques et économiques, il a été retenu que chaque préfecture ait au (...)
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