« Au Togo, le gouvernement veut rendre les procédures d’expropriation moins coûteuses et plus simples. L’exécutif s’est penché en Conseil des ministres, lundi 17 octobre 2022, sur un avant-projet de loi en ce sens, en vue de modifier le code foncier et domanial. »
En savoir plus :
elitedafrique.com, 18/10/22, Révision du Code foncier et domanial : le gouvernement veut le rendre simple avec un délais raccourcis
togoweb.net, 18/10/22, Foncier : vers la simplification des procédures d’expropriation
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