Du 04 au 05 octobre 2012 s’est tenu à Grand Bassam un atelier de restitution des travaux du Comité Technique interministériel d’analyse des problèmes du foncier rural et urbain.
Selon le rapport général de cet atelier (publié sur le site abidjan.net, lien ci-dessous), « l’objectif de cet atelier, était de permettre, à travers une approche inclusive, à tous les acteurs de la chaîne foncière d’approfondir la réflexion amorcée par le séminaire gouvernemental tenu le 25 juin 2012 à Yamoussoukro (voir notre ’actu’ à ce sujet). Il s’agit, en définitive, de proposer une matrice consensuelle d’actions urgentes sur le Foncier en vue d’aider le Gouvernement dans la prise de décisions justes, adaptées et efficaces ».
Sur le foncier rural, la Commission a relevé l’inadaptation du cadre institutionnel actuel d’administration du foncier rural et identifié des sujets qui devront faire l’objet d’analyses plus approfondies :
Risques d’accaparement des terres sur un marché foncier libéralisé ;
Inadaptation de la politique d’administration des terres ;
Insuffisance des organes de gestion foncière rurale (Organe de règlement des litiges au long cours) ;
Non inscription au Programme d’Investissement Public (PIP) du financement du Foncier Rural ;
Elaboration d’une politique de recasement et/ou mesures d’accompagnement des occupants irréguliers ;
Risques d’exclusion des femmes à l’accession à la propriété foncière rurale au regard de certains droits coutumiers.
Enfin, il aurait été retenu que la Côte d’Ivoire s’oriente vers un code unique sur le foncier (urbain et rural).
LIENS :
xinhua, 04/10/12, Côte d`Ivoire : le gouvernement veut des solutions aux problèmes fonciers
AIP, 04/10/12, L’atelier de validation des travaux sur le foncier ouvert à Bassam
abidjan.net, 05/10/12, Le rapport général de l’atelier de restitution des travaux du comité technique interministériel d’analyse des problèmes du foncier rural et urbain
L’intelligent d’Abidjan, 05/10/12, Foncier, coutumiers, forêts classées…les remèdes du comité interministériel
koaci.com, 05/10/12, Hamed Bakayoko prévient, la recherche des coupables ne résoudra pas les problèmes du foncier rural
AIP, 06,10,12, Un comité technique interministériel propose aux pouvoirs publics une matrice d’actions sur le foncier
Portail officiel du gouvernement, 08/10/12, Foncier rural et urbain : le comité technique interministériel recommande l’adoption d’un code unique sur le foncier
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