Le projet « accès au foncier » du MCA-Bénin a récemment mis en ligne sur son site différentes études commanditées dans le cadre de l’élaboration du livre blanc de politique foncière béninoise.
L’étude « Procédures de mutation des titres de propriété et des méthodes d’enregistrement (PFR) - Vol. 1 : analyses et recommandations » porte sur :
l’évaluation de la gestion des PFR pilotes et de tous les autres aspects pertinents de la phase préparatoire d’établissement des PFR ;
l’examen des diverses méthodes techniques employées pour délimiter les
parcelles, identifier les propriétaires fonciers, les usagers et les titulaires de
droits dérivés ;
l’examen des modifications éventuelles du cadre légal et juridique du PFR.
Cette étude a pour finalité de fournir une évaluation technique du processus de création des plans fonciers ruraux et d’émettre des propositions pour rendre le processus plus efficient, plus précis, plus abordable et durable tenant compte des ressources limitées de l’Administration.
Le rapport tout en restant très focalisé sur le plan foncier rural aborde
également certains aspects de la gestion foncière en milieu urbain notamment à travers les lotissements.
Vous pouvez télécharger cette étude (2.32 Mo, 124 pages) à partir du site du MCA-Bénin (le clic lance le téléchargement).
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