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Publication : "Land and resource tenure and social impacts" (USAID)

Les interventions de développement peuvent causer la perte de droits sur les terres et les ressources naturelles des communautés rurales, ce qui peut déclencher une série d’impacts sociaux négatifs.

Une note de 19 pages de l’USAID décrit ces impacts sociaux négatifs liés au foncier et propose une série de mesures pour tenter de les éviter :

Définir et communiquer les normes de sauvegarde
Évaluer les impacts sociaux dans le cadre de la conception du projet
S’assurer de l’accord effectif de la communauté et assurer sa participation à la prise de décision
Élaborer des plans dédiés au traitement des impacts sociaux
Renforcer proactivement la gouvernance foncière
Surveiller les impacts sociaux dans le cadre des interventions du projet et l’adapter en conséquence
Mettre en place des voies de recours accessibles et efficaces

Lien : usaidlandtenure.net, 13/05/16, Land and Resource Tenure and Social Impacts

Liens connexes :

Une fiche pédagogique du Comité "Foncier & développement" de la coopération française analyse pourquoi les projets de développement rural se heurtent aux questions foncières et comment ils les prennent ou non en charge (voir ICI).

Enfin, l’USAID vient également de publier des lignes directrices sur les déplacements forcés et la réinstallation des populations (voir ICI).

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural