Ce rapport résume les commentaires et recommandations de l’IIED concernant le projet de Code Domanial et Foncier de la République du Tchad (version de janvier 2014). Il est basé sur l’analyse juridique des dispositions du projet de Code, y compris à la lumière des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.
Les commentaires et recommandations sont principalement axés sur la structure générale des systèmes de propriété, de gestion et d’administration foncières ; la protection des droits coutumiers ; les garde-fous en cas d’expropriation ; les droits des éleveurs ; la notion de genre ; les investissements basés sur les terres ; et la résolution des conflits.
Lien : IIED, juillet 2015, L’heure est-elle au changement ? Commentaires sur le projet de Code Domanial et Foncier du Tchad
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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