« Pour ce qui est « des terres sans maitre », ALERTE-Foncier propose la suppression de cette expression dans les lois foncières parce que ne correspondant pas aux réalités coutumières de gestion foncière en Côte d’Ivoire. »
Lien : alertefoncier.org, 12/11/18, Conférences publiques de présentation des « ANALYSES ET PROPOSITIONS D’ALERTE-Foncier relative au projet de loi modifiant la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural » (document téléchargeable en bas de page)
Veille : Vincent Basserie - Support technique : Hub Rural
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