Adoptée à l’unanimité par les députés béninois le 14 janvier 2013, la loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin comporte 543 articles répartis en 10 titres.
Elle définit les nouvelles dispositions légales en matière, entre autres, de modes d’accès à la propriété, des droits réels immobiliers, de la copropriété, des délais applicables aux opérations liées au foncier et aux terres domaniales, des étapes de la procédure de confirmation de droits fonciers, de la procédure de confirmation des droits à partir du plan foncier rural, de l’expropriation pour cause d’utilité publique etc.
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Pendant plusieurs mois, le « parcours » de ce projet de loi a été fortement suivi et son contenu étudié par les médias béninois, qui ont régulièrement donné la parole à des organisations de la société civile inquiètes.
Fin septembre 2012, le coordonnateur de l’Alliance pour un code foncier et domanial consensuel et socialement juste est interviewé par La Nation. Selon lui, le projet de code comporte « beaucoup de dispositions qui ne reflètent pas les réalités et qui peuvent être sources de conflits » : le projet de code foncier comporte des innovations, mais il y a encore des insuffisances (27/09/12).
Les 16 et 17 octobre 2012, un forum parlementaire d’analyse sur le foncier a été organisé par l’Assemblée nationale et le gouvernement. Il a réuni des parlementaires, des décideurs politiques, des investisseurs, des chercheurs, des universitaires, des acteurs de la société civile, des partenaires techniques et financiers. Plusieurs médias ont couvert ce forum :
Visages du Bénin, 17/10/12, Échanges entre députés, juristes et urbanistes sur le foncier : Le déguerpissement de présumés propriétaires terriens préoccupe.
La Presse du Jour, 17/10/12, Forum parlementaire sur les propositions de code foncier à Bohicon : les différentes préoccupations en débat.
La Nouvelle Tribune, 22/10/12, Forum parlementaire sur le foncier : les acteurs apprécient la profondeur des innovations introduites dans les deux codes.
Adjinakou, 16/10/12, Doter le Bénin d’un code foncier. Une préoccupation pour l’Assemblée nationale et le ministère de l’Urbanisme.
Puis le 26 octobre 2012, l’étude de ce code a été enclenchée par les membres de la commission du plan de l’Assemblée nationale. Selon La Nouvelle Tribune, les débats se sont déroulés « avec beaucoup de heurts et de coups de gueule » : Les 490 articles de la proposition de loi sur le foncier passés au peigne fin (29/10/12).
D’après Xinhua, cette même commission continuait à étudier le projet de code en décembre : Des lois relatives au code foncier et domanial et code de l’aménagement et de l’urbanisme en gestations (17/12/12).
Début janvier 2013, Le Quotidien relaie les inquiétudes de la Plateforme des acteurs de la Société civile au Bénin (Pascib) et de Synergie Paysanne : Projet de code foncier et domanial au Bénin : Des citoyens craignent un bradage aux puissances d’argent (07/01/13).
L’Evènement Précis fait de même : Vote du code foncier : la société civile en appelle à la conscience des députés pour une loi consensuelle (07/01/13).
Dans une lettre ouverte adressée à l’Assemblée nationale, l’Alliance pour un code foncier et domanial consensuel et socialement juste dénonce certaines dispositions du code : Agence Afrique Performance, Code foncier et domanial au Bénin : 7 300 acquéreurs fonciers pour toutes les terres agricoles du Bénin (15/01/13).
Un article de L’Evènement Précis tente de décrypter le contenu de la loi et relate certains faits marquants des débats de l’Assemblée nationale : Assemblée nationale : l’essentiel sur le nouveau code foncier (18/01/13).
D’autres médias se font également l’écho de ces débats : Egbade, Etude en plénière du code foncier et domanial : Les députés poursuivent les travaux ce jour (14/01/13) ; Le Matinal, Adoption du code foncier et domanial par les députés : un vote de consensus pour protéger la terre au Bénin (15/01/13).
Xinhua donne la parole à quelques députés : La loi portant code foncier et domanial adopté à l’unanimité des députés béninois (15/01/13).
Le même jour est publié sur LibreAfrique.org un article rédigé par un de ses analystes et intitulé Réforme foncière au Bénin : pourquoi l’échec ? (15/01/13).
Après le vote de cette loi, « la grande interrogation », pour benininfo.com, « est de savoir si (..) cette loi (...) permettra de sauver véritablement les populations de la mafia foncière » : Vote du code foncier : les députés vont-ils liquider la mafia ? ( 01/02/13).
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