Au Mali, le projet de loi sur le foncier agricole a été adopté à l’unanimité par les députés réunis en session extraordinaire fin mars 2017.
Les points qui ont fait l’objet de débats sont, entre autres, la sécurisation des droits fonciers individuels et collectifs, des exploitations familiales et des entreprises agricoles, l’accès aux terres agricoles par les femmes et les jeunes, la reconnaissance des droits coutumiers et la procédure de règlement à l’amiable des litiges fonciers agricoles.
Quelques amendements ont été formulés par la Commission développement rural de l’Assemblée nationale.
Le CADTM Afrique (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes) a préalablement dénoncé « l’immixtion flagrante, illégale et antidémocratique de la Banque mondiale dans le vote du projet de loi sur le foncier agricole au Mali ».
Liens :
CADTM, 17/03/17, Contre l’immixtion de la Banque mondiale dans le vote du projet de loi sur le foncier agricole au Mali
22 Septembre, 03/04/17, Mali : Session extraordinaire de l’A.N : Le projet de révision constitutionnelle renvoyé à la session d’avril, celui sur le foncier agricole adopté à l’unanimité
Tjikan, 04/04/17, Mali : Projet de loi sur le foncier agricole : Le quitus des députés acquis à l’unanimité
Agence Ecofin, 04/04/17, Mali : les députés adoptent la loi sur le foncier agricole
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