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Libéria : l'avant-projet de loi sur les droits fonciers adopté par la Chambre des représentants mais rejeté par le Sénat

La Chambre des représentants du Liberia a adopté mi-août 2017 l’avant-projet de loi sur les droits fonciers.

Global Witness a lancé un appel pour que le contenu de cet avant-projet soit conforme à celui de 2014. Depuis deux ans, le texte n’a pas été rendu public, ce qui fait redouter de possibles retraits en coulisse de dispositions clés sur la sécurisation des droits fonciers des communautés rurales.

Début août 2017, le Groupe de travail de la société civile sur la réforme des droits fonciers avait exprimé sa consternation à propos de l’exclusion des Organisations de la société civile (OSC) du forum consultatif sur cet avant-projet (voir notre actu à ce sujet ici).

Quelques jours après son adoption par la Chambre des représentants, le texte a été soumis pour la troisième fois au Sénat qui l’a à nouveau rejeté.

Liens :

FPA, 18/08/17, Liberia : House of Representatives of Liberia Passes Land Right Law

The News, 21/08/17, Liberia : G/Witness Wants Land Rights Act

Daily Observer, 21/08/17, Liberia : ’Land Rights Act Must Protect Rural Landowners’

The New Dawn, 21/08/17, Liberia : GW Wants Land Rights Act Passed

The Bush Chicken, 26/08/17, Senate Fails to Agree with House of Representatives on Passage of Land Rights Act

FPA, 29/08/17, Land Rights Act Suffers Setback At Liberian Legislature

Daily Observer, 29/08/17, Senate Not Pressurized to Pass Land Rights Act

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project