Les textes juridiques du Code Rural du Niger

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Les textes juridiques du Code Rural du Niger

22 textes législatifs et réglementaires du Code Rural du Niger vous sont proposés en téléchargement (source : édition 2006 du recueil des textes du Code Rural - Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural) :

Texte fondateur :

Ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’Orientation du Code Rural (voir)

Institutions du Code Rural :

Décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes d’orientation du Code Rural (voir)

Arrêté N° 98/MDA/CNCR/SP du 25 Novembre 2005 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des commissions foncières de communes, de villages ou tribus (voir)

Arrêté N° 13/MDA/CNCR/SP du 19 Avril 2006 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des Secrétariats Permanents Régionaux du Code Rural (voir)

Juridictions :

Loi organique n° 2004-050 du 22 Juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger (voir)

Chefferie traditionnelle :

Ordonnance n° 93-028 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle du Niger (voir)

Décret n° 93-85/PMIMI du 15 avril 1993 portant modalités d’application de l’Ordonnance N° 93-28 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger (voir)

Coopératives rurales :

Ordonnance n° 96-067 du 9 novembre 1996 portant Régime des Coopératives Rurales (voir)

Décret n° 96-430/PRN/MAG/EL du 9 Novembre 1996 déterminant les modalités d’application de l’ordonnance n°96-067 du 09 novembre 1996 portant régime des coopératives rurales (voir)

Aménagement du territoire :

Loi n°2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la Politique d’Aménagement du Territoire (voir)

Terroirs d’attache :

Décret n° 97-007/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 fixant le statut des terroirs d’attache des pasteurs (voir)

Inscription des droits fonciers :

Décret n° 97-367/PRN/MAG/EL du 2 Octobre 1997 déterminant les modalités d’inscription des droits fonciers au Dossier Rural (voir)

Environnement et ressources naturelles :

Ordonnance n° 97-001 du 10 janvier 1997 portant institutionnalisation des Etudes d’Impact sur l’Environnement (voir)

Décret n° 97-006/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturelles rurales (voir)

Loi N° 98-56 du 29 décembre 1998 portant loi-cadre relative à la Gestion de l’Environnement (voir)

Forêt :

Décret n° 96-390/PRN/MH/E du 22 octobre 1996 portant application de l’ordonnance N° 92-037 du 21 août 1992 relative à l’organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable (voir)

Loi n° 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger (voir)

Chasse et protection de la faune :

Loi N° 98-07 du 29 avril 1998 fixant le Régime de la Chasse et de la Protection de la Faune (voir)

Décret n° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d’application de la Loi n° 98-07 du 29 Avril 1998 portant régime de la chasse et de la protection de la faune (voir)

Eau :

Décret n° 97-368/PRN/MHE du 2 octobre 1997 déterminant les modalités d’application de l’Ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993 portant Régime de l’Eau (voir)