Le processus d’élaboration de la loi relative au pastoralisme a débuté en 1998. Le Secrétariat Permanent du Code Rural diffuse un avant-projet de loi dans l’objectif de l’enrichir en recueillant un nombre critique de commentaires.
Télécharger l’avant-projet de loi (149 KB)
Pour transmettre vos commentaires, écrivez au Secrétaire Permanent du Code Rural, M. Abdoul Karim Mamalo.
Contact
Identification
Français
Site map
Site map
