Une commission technique interministérielle chargée de la relecture des textes sur la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) a démarré ses travaux le 11 février 2010. Elle est financée par le projet MCA-Burkina Faso.
La loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso (communément appelée la RAF), dont la première mouture date de 1984, a été relue à plusieurs occasions. Cette loi traite tant du milieu urbain que rural, de la gestion des ressources naturelles, de l’aménagement du territoire, entre autres.
C’est notamment face à son inadaptation aux réalités foncières rurales que le gouvernement s’est doté en 2007 d’une Politique Nationale pour la Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR) et en 2009 d’une loi foncière spécifiquement axée sur le milieu rural et traduisant les orientations de la PNSFMR sur le plan juridique (loi n°034-2009/AN portant régime foncier rural).
C’est le conseil des ministres du 24 juin 2009 qui a adopté le décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Commission technique interministérielle chargée de la relecture des textes sur la Réorganisation Agraire et Foncière. Le compte-rendu de ce conseil précisait alors que cette relecture devrait suivre une « approche participative impliquant toutes les structures concernées par les questions des terres du domaine foncier national » (ce dont nous vous informions à l’époque ici).
Or à la lecture du décret, l’approche participative se trouve limitée aux structures ministérielles et au délai de 2 mois accordé à la commission pour déposer ses conclusions.
Il reste à espérer que ce processus de relecture ne se soldera pas par une marche arrière, en abrogeant des dispositions de la loi n°034-2009/AN portant régime foncier rural, fortement innovante et porteuse d’espoirs pour la sécurisation foncière des paysans burkinabè.
Articles de presse sur le sujet :
Sidwaya, 12/02/10, Textes de la Réforme agraire et foncière - Rompre avec les pratiques néfastes
Le Pays, 14/02/10, « Réorganisation agraire et foncière - Le processus de relecture enclenché »
L’Observateur Paalga, 12/02/10, « Réforme agraire et foncière : 54 jours pour une relecture »
Décret :
Décret N° 2009-531/PRES/PM/MEF/MATD du 17 juillet 2009 portant création, attributions,organisation, composition et fonctionnement de la Commission technique interministérielle chargée de la relecture des textes sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso consultable en ligne sur le site du Journal Officiel burkinabè.
Contact
Identification
English
Plan du site
Plan du site
