Côte d’Ivoire : "Les droits fonciers coutumiers non formalisés peuvent-ils (...)

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Côte d'Ivoire : "Les droits fonciers coutumiers non formalisés peuvent-ils faire l’objet d’une transaction formalisée par un contrat ?" - Rapport de la conférence-débat d'ALERTE-Foncier

« L’expert foncier, Maître Aline Aka Lamarche, a proposé l’élaboration de contrats dans le domaine foncier coutumier conformes au droit ivoirien, afin de mettre fin aux litiges fonciers en Côte d’Ivoire, lors d’une conférence-débat organisée par la plateforme ALERTE-Foncier, le mardi 11 août 2020, au siège de l’Inades-Formation à Abidjan-Cocody. »

Sources :

AIP, 11/08/20, Un expert foncier propose l’élaboration des contrats fonciers coutumiers conformes à la législation pour atténuer les litiges

yeclo.com, 11/08/20, Conflits fonciers en Côte d’Ivoire : Les solutions d’un expert à propos des contrats fonciers coutumiers

ALERTE-Foncier, 21/09/20, CONFERENCE-DEBAT : Les droits fonciers coutumiers non formalisés peuvent-ils faire l’objet d’une transaction formalisée par un contrat (rapport à télécharger)

Veille : Vincent Basserie - Support technique : Hub Rural