Contribution sur la réforme foncière au Sénégal : "quels effets juridiques de (...)

Accueil > Actualités

Contribution sur la réforme foncière au Sénégal : "quels effets juridiques de l’immatriculation des terres du domaine national au profit des communes ?"

Au Sénégal, à l’occasion de la séance académique solennelle 2016 de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS) consacrée au foncier, le président de la République s’est prononcé contre l’option d’immatriculer les terres au nom des collectivités locales (voir notre ’actu’ à ce sujet).

Suite à cette prise de position, Yahya KANE, Docteur en droit, a rédigé une note sur les effets juridiques de l’immatriculation des terres du domaine national au profit des communes.

Télécharger cette note (PDF, 4 pages).

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural