Le ministre ivoirien de l’Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly, était face à la presse le 31 octobre 2013 pour échanger sur le thème « Comprendre la loi sur le foncier rural ».
« Du fait de son rôle dans la stabilisation sociale et économique, le foncier revêt un enjeu important et le gouvernement veut se donner les moyens de la mise en œuvre de la loi N°98-750 du 23 décembre 1998 », a-t-il précisé.
La tâche est immense, puisqu’il s’agit de l’immatriculation de 23 millions d’hectares de terres dans un délai de dix ans.
Il a annoncé que le gouvernement a décidé de l’interdiction formelle de toutes les transactions foncières illégales. « Ceux qui continuent de le faire en dehors de la loi s’exposeront à des poursuites », a averti le ministre.
Début octobre 20013, l’organisation Human Rights Watch avait dénoncé la vente abusive des terres de centaines d’Ivoiriens qui avaient fui l’ouest du pays pendant la crise post-électorale de 2010-2011, y voyant le risque d’un nouvel embrasement de la zone (voir notre ’actu’ à ce sujet).
Ainsi le ministre a-t-il annoncé qu’une mission parlementaire se rendra prochainement dans l’Ouest du pays « Cette mission permettra de nous dire qu’elle est la situation actuelle sur le foncier rural à l’ouest et d’amasser des informations » a-t-il dit.
Liens :
AFP, 31/10/13, Côte d’Ivoire : 23 M d’ha à immatriculer pour régler la question des terres (cet article contient le discours introductif du ministre)
AIP, 31/10/13, Bientôt une mission d’information parlementaire sur le foncier rural à l’ouest
5minutesinfos.net, 31/10/13, Le foncier rural ivoirien : « Un chaudron bouillant », reconnait le ministre Sangafowa
RFI, 01/11/13, Côte d’Ivoire : le gouvernement se donne dix ans supplémentaires pour immatriculer les terres et délivrer des titres fonciers (interview audio du ministre)
FratMat.info, 03/11/13, Foncier rural - Une commission parlementaire va enquêter dans l’ouest
Le Patriote, 04/11/13, Foncier rural, droits coutumiers, certificat foncier, etc. : les éclairages du Ministre Sangafowa
Notre Voie, 05/11/13, Foncier rural - La loi expliquée à la presse
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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