Le Hub Rural travaille sur les problématiques foncières rurales depuis mars 2006, dans une perspective d’appui aux acteurs (au sens large) des politiques foncières. Ce document présente les domaines et axes d’intervention les plus à même de dégager une valeur ajoutée optimale du Hub Rural lors des prochaines années. Ils sont identifiés en tenant compte des évolutions majeures du contexte, des enjeux et des initiatives en cours, ainsi que de l’expérience acquise depuis mars 2006 (demandes d’appuis reçues, activités réalisées ou en cours…). Il distingue trois domaines thématiques et deux domaines transversaux.
Depuis le début du siècle, l’élaboration de réformes foncières est à l’ordre du jour dans un certain nombre de pays (Sénégal, Mali, Bénin etc.), tandis que d’autres pays sont en phase de mise en œuvre de leur réforme foncière (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Niger…). Cette vague de réformes découle, entre autres, d’une prise de conscience de la nécessité d’un renouvellement des politiques foncières, dans la mesure où aucun pays ne peut, aujourd’hui, présenter un bilan satisfaisant en termes de sécurité foncière des producteurs ruraux.
Elle s’explique également au regard des évolutions des contextes nationaux :
les processus de décentralisation transforment en profondeur les problématiques de gestion foncière et de gouvernance locale, notamment en matière de répartition des compétences entre l’Etat, les collectivités territoriales et les entités villageoises ;
la double dynamique en cours d’accroissement démographique et de saturation de l’espace pose la question de la viabilité des exploitations familiales et constitue une menace réelle pour la paix sociale, dans un contexte mondial marqué par l’accroissement de l’acquisition de vastes superficies de terres agricoles par des acteurs publics ou privés, nationaux ou étrangers. Elle engendre déjà une amplification des mouvements migratoires qui soulèvent parfois de graves tensions identitaires ;
sous l’effet de l’augmentation de cette compétition foncière fort peu régulée, les conflits directement ou indirectement liés aux situations foncières sur le terrain se multiplient.
Que les politiques soient au stade de conception ou de mise en œuvre, la nécessité d’une mise en débat national de leurs enjeux, de leurs orientations ou de leurs effets est de plus en plus revendiquée : une politique foncière met en jeu de véritables choix de société. Or la mise sur pied de nouvelles politiques foncières et le développement contemporain des processus de dialogue politique posent aux gouvernements, eu égard à la complexité et la sensibilité du sujet, d’importants défis sur les plans méthodologiques et stratégiques.
Axe 1.1 : appuis à la maîtrise d’ouvrage des politiques foncières
Apporter, en amont du recours éventuel à des bureaux d’étude, une expertise conseil aux maîtres d’ouvrage de ces politiques constitue un type d’appui que le Hub Rural a déjà apporté et doit continuer à apporter : appuis à la conception de méthodologies d’identification des enjeux, d’élaboration des politiques, de leurs stratégies de mise en œuvre ou de suivi-évaluation ; mise en relation des acteurs ; facilitation et appuis à l’animation des dialogues politiques.
Retour du foncier dans l’agenda du développement rural, accroissement des conflits fonciers, phénomène d’accaparement des terres, médiatisation accrue… : telles peuvent être quelques-unes des raisons qui expliquent l’émergence d’une dynamique au sein des sociétés civiles. Ainsi, de plus en plus d’ONG, qui étaient peu actives sur les questions foncières, ont décidé de s’y investir pour obtenir des réformes foncières favorables à la sécurisation des exploitations familiales. Si l’on constate une implication croissante d’acteurs de la société civile et d’organisations paysannes davantage structurés et entendus, force est de constater que la participation de ces derniers aux processus en cours peut encore être grandement améliorée. Il s’agit d’une part de leur permettre de se poser de bonnes questions sur un sujet par ailleurs souvent traité de façon partielle, avec des biais et/ou des idées préconçues. D’autre part, promouvoir et faciliter des dialogues politiques inclusifs, informés et équilibrés constitue, dans le contexte actuel, un enjeu réel.
Axe 1.2 : Renforcement des capacités d’analyse et d’influence des OP et des organisations de la société civile
Le Hub Rural se positionne donc comme un partenaire des OP et des OSC pour les aider à mieux appréhender les débats clefs auxquels elles participent, que ce soit aux niveaux local, national et régional. Cela passe par de la production de documents pédagogiques (clarification d’éléments conceptuels essentiels, explicitation des problématiques et des enjeux, enseignements tirés des politiques foncières et des processus de réforme etc.), des activités d’accompagnement des réflexions de ces organisations et des appuis techniques et méthodologiques directs, en réponse à des demandes.
Le regain d’intérêt pour les questions foncières s’accentue également fortement sous l’effet de certaines évolutions récentes du contexte international :
le développement des agrocarburants, dans un contexte de crise alimentaire, a fait naître un débat, toujours prégnant, sur la concurrence foncière induite par les cultures concernées vis-à-vis des cultures vivrières ;
tout aussi médiatisé que peu documenté, le phénomène récent, impulsé par les crises financières et alimentaires, de « ruée mondiale vers les terres agricoles » est sujet à polémiques et soulève de nouvelles interrogations sur l’avenir des petits producteurs ruraux, qui pourraient être victimes soit d’expulsions, soit du développement d’un marché non régulé de la vente des terres ;
même si les projections du réchauffement climatique restent floues, elles engendrent de nouvelles craintes en ce qui concerne la dégradation des ressources naturelles et posent une nouvelle problématique foncière : l’évolution du contexte étant imprévisible, ce sont les capacités d’adaptation des acteurs qu’il faut préserver et développer. Dans la mesure où les règles foncières existantes ont pour effet de (dé)limiter le champ des possibles, quelles combinaisons de règles foncières imaginer pour élargir l’ensemble des possibles et favoriser l’adaptabilité des acteurs aux futurs changements ?
Axe 1.3 : Appui aux initiatives sur les nouvelles problématiques foncières.
Différents types d’acteurs travaillent, parfois en ordre dispersé, sur ces questions émergentes. Le Hub Rural intervient en appui à ces acteurs par de la fourniture d’informations, d’expertise méthodologique, de la mise en synergie des initiatives et en favorisant un rapprochement opérationnel entre la sphère de la recherche et celle du développement.
Suite aux années 80 caractérisées par une « disparition » progressive du foncier dans les arènes du développement, le foncier a effectué son retour dans les préoccupations des bailleurs de fonds, notamment depuis le début du siècle. Ainsi les PTF (re)définissent-ils leurs propres « politiques » sur le sujet : Policy Research Report de la Banque Mondiale en 2003 ; Guidelines de l’Union Européenne en 2004 ; position paper de la coopération danoise en 2007 ; livre blanc des acteurs de la Coopération française et politique du FIDA en 2008… Il convient cependant de constater que cette préoccupation croissante ne se traduit pour l’instant que peu en financement de nouveaux programmes ou projets de sécurisation foncière.
Sur le terrain, les projets et programmes consacrés au foncier ou disposant d’une composante foncière sont en effet peu nombreux et se heurtent tous, mais de façon isolée, à de nombreux défis méthodologiques. Nombreux par contre sont les projets de développement qui, pour des raisons principalement de cloisonnement institutionnel et thématique, n’ont pas d’objectifs affichés en matière foncière, mais qui se heurtent tout de même à des contraintes foncières : projets d’appui à la décentralisation, de lutte contre la désertification, d’amélioration de la productivité agricole par exemple. Lors de la mise en œuvre de ces projets, la tendance observée consiste à ne pas s’occuper de ces contraintes foncières, même si elles sont identifiées. En effet, les questions sont complexes, les compétences absentes, cela demande du temps… et suscite des craintes.
Axe 2.1 : Appuis à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre des projets et programmes
Les enjeux opérationnels de ces interventions ne peuvent être éludés par le Hub Rural, qui se positionne donc en appui, sur demande, à la maîtrise d’ouvrage ou à la maîtrise d’œuvre des programmes et projets : appui à la conception, à la mise en œuvre, au suivi-évaluation des interventions, méthodes et outils de sécurisation foncière ; valorisation des innovations porteuses de solutions. Au travers d’activités d’information et de communication, le Hub Rural entend lutter contre le cloisonnement thématique des autres projets susceptibles d’entraîner des implications foncières, de manière à ce que cette problématique soit intégrée dès la conception des projets.
Dans la perspective de l’application de la Déclaration de Paris, une réflexion axée sur le foncier se justifie dans la mesure où les réformes foncières présentent des spécificités : forte dimension expérimentale ; pas de temps long ; adaptation difficile au cycle classique des projets ; un objectif – la sécurité foncière – qui relève avant tout d’un sentiment et qui se mesure difficilement etc.
Axe 2.2 : Facilitation de l’application effective des principes de la Déclaration de Paris
Sur un sujet aussi sensible, politiquement et socialement, il s’avère crucial de réfléchir collégialement à la concrétisation des principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Cela passe par de plus amples efforts de coordination entre PTF et par une structuration améliorée des dialogues avec les gouvernements. Le profil du Hub Rural en fait un acteur tiers crédible pour accompagner ces interrelations.
Il y a encore peu d’années, on constatait l’absence d’initiatives régionales sur le foncier. Les rôles des différentes institutions demeuraient flous sur ce thème où nombre des questions posées ne peuvent trouver réponse qu’au niveau national. En outre, des divergences de vue existaient sur ce qu’il convient d’entreprendre en matière foncière à cette échelle et dans une perspective d’intégration régionale. Or cette situation a radicalement évolué.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan régional d’investissements agricoles, la CEDEAO a décidé de lancer une dynamique de promotion de politiques foncières facilitant une gestion responsable et durable des ressources et l’intensification. S’appuyant sur une task force pluri-acteurs régionale, la CEDEAO a ainsi initié un processus de conception et de mise en œuvre d’un « cadre régional pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques foncières convergentes dans l’espace CEDEAO ».
L’UEMOA a validé en 2009 son plan d’action en matière foncière, en cohérence avec les principes et orientations de la Politique Agricole de l’Union (PAU) et de la Politique de l’Aménagement du Territoire Communautaire (PATC). Ce plan d’action prévoit notamment la création d’une structure de documentation, d’information, de suivi-évaluation et d’aide à la décision (l’Observatoire régional du foncier en Afrique de l’Ouest), la réalisation d’activités de renforcement des capacités régionales en matière foncière et une assistance aux Etats en matière de promotion et régulation des marchés fonciers.
Axe 3 : Appuis aux initiatives régionales de la CEDEAO et de l’UEMOA
Les initiatives de la CEDEAO et de l’UEMOA se révèlent structurantes, se complètent mutuellement et entrent en cohérence avec le cadre et les lignes directrices adoptés par l’Union Africaine en matière foncière. Le Hub Rural apporte des appuis techniques et méthodologiques pour une mise en œuvre effective et efficiente de ces deux initiatives, à la demande de la CEDEAO et de l’UEMOA.
Qu’il s’agisse du niveau national ou régional, les déficits d’information des acteurs sont flagrants. Le sujet étant complexe et les efforts de vulgarisation des résultats de la recherche peu nombreux, les problématiques foncières restent difficiles à appréhender par nombre d’acteurs.
En outre, les déficits d’échange, de coordination et de synergie entre acteurs restent fortement marqués. Ainsi, capitaliser les expériences, se souvenir des échecs, valoriser les innovations porteuses de solutions pour améliorer la conception des nouvelles politiques et des nouveaux programmes constitue une « séquence » logique peu effective. Le Hub Rural ne pouvant être le support unique de cette ambition, il peut néanmoins en porter l’idée et accompagner les réflexions et actions des partenaires qui iraient dans ce sens, à travers notamment la création de communautés de pratiques.
Axe 4 : Mise à disposition d’informations structurées et création de communautés de pratiques
Fort de son expérience en la matière, le Hub Rural va poursuivre l’animation d’un espace internet (http://www.hubrural.org/spip.php?rubrique98) consacré aux actualités foncières ouest-africaines et la diffusion périodique d’un bulletin d’information sur le même sujet. Grâce à une refonte de son site web, il mettra à la disposition des acteurs un ensemble d’outils de partage d’information et d’échange et œuvrera à la mise en place effective de communautés de pratiques.
Outre les demandes d’accompagnement méthodologique « dans la durée », de nombreuses autres demandes d’appui plus ponctuel sont adressées au Hub Rural. Ces demandes font appel la plupart du temps à l’un ou plusieurs des « atouts » du Hub Rural : connaissance, à l’échelle régionale, des problématiques, processus, expériences et acteurs ; expertise technique et méthodologique ; capacité d’argumentation ; conseil stratégique ; accès à l’information. Ces demandes proviennent de tous types d’acteurs et peuvent concerner toutes les problématiques liées au foncier rural. Elles prennent généralement les formes suivantes :
Axe 5 : fourniture d’appuis ponctuels multi-thèmes
Mise en relation d’acteurs / mise en synergie
Fourniture d’informations et de documentation ciblées
Production d’analyses /avis techniques
Elaboration ou appui à l’élaboration de documents techniques
Préparation d’ateliers, participation, animation
Diffusion d’informations
| Domaines et axes de travail | Principaux acteurs cibles |
|---|---|
| Domaine thématique 1 : Elaboration, mise en œuvre, évaluation des politiques foncières | |
| Appui à la maîtrise d’ouvrage des politiques foncières Appuis à la conception de méthodologies d’élaboration des politiques, de leurs stratégies de mise en œuvre ou de suivi-évaluation ; facilitation et appuis à l’animation des dialogues politiques | Gouvernements |
| Renforcement des capacités d’analyse et d’influence des OP et des organisations de la société civile Production de documents pédagogiques, accompagnement des réflexions de ces organisations, appuis techniques et méthodologiques directs | OP, associations et réseaux de la société civile |
| Appui aux initiatives sur les nouvelles problématiques foncières Fourniture d’informations, d’expertise méthodologique, mise en synergie des initiatives et des sphère de la recherche et du développement | OIG, Gouvernements, OP, universités et recherche, bureaux d’étude |
| Domaine thématique 2 : Programmes et projets de sécurisation foncière | |
| Appuis à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre des projets et programmes Appui à la conception, à la mise en œuvre, au suivi-évaluation des méthodes et outils de sécurisation foncière ; valorisation des innovations porteuses de solutions | Projets, Gouvernements, PTF |
| Facilitation de l’application effective des principes de la Déclaration de Paris Facilitation des interrelations entre PTF et entre PTF et gouvernements suivant les principes de la Déclaration de Paris | Gouvernements, PTF |
| Domaine thématique 3 : Questions foncières émergentes | |
| Appuis aux initiatives régionales de la CEDEAO et de l’UEMOA appuis techniques et méthodologiques pour une mise en œuvre effective et efficiente de ces deux initiatives, à la demande de la CEDEAO et de l’UEMOA | OIG |
| Domaine transversal 1 : Mise à disposition d’informations structurées et création de communautés de pratiques | |
| Mise à disposition d’informations structurées et création de communautés de pratiques{{}} Production et diffusion périodique d’un bulletin d’information sur les actualités foncières ouest-africaines ; mise en place de communautés de pratiques. | Tous |
| Domaine transversal 2 : Fourniture d’appuis ponctuels multi-thèmes | |
| fourniture d’appuis ponctuels multi-thèmes{{}} Mises en synergie ; Fourniture d’informations et de documentation ciblées ; Production d’analyses /avis techniques ; Elaboration ou appui à l’élaboration de documents techniques ; Préparation d’ateliers, participation, animation ; Diffusion d’informations | Tous |
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