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Burkina Faso : le GRAF présente un document sur la mise en œuvre de la loi foncière rurale au Comité régional pour la sécurisation foncière du Centre-Ouest

Au Burkina Faso, le Groupe de recherche et d’action sur le foncier (GRAF), en partenariat avec des communes et organisations paysannes, a présenté un document sur l’amélioration de la mise en œuvre de la loi 034-2009 portant régime foncier rural, à l’occasion de la première session de l’année 2016 du Comité régional pour la sécurisation foncière en milieu rural du Centre-Ouest.

Ce document d’une dizaine de pages met en relief huit difficultés dont trois principales. Il s’agit :

du scepticisme et de la méfiance des autorités coutumières, des propriétaires terriens et des migrants vis-à-vis des attestations de possession foncière rurales (APFR) ;
de l’accès des femmes aux documents de sécurisation foncière ;
de la non clarification du rôle et de la valeur des procès- verbaux de palabre dans l’établissement des attestations de possession foncière rurale, notamment dans les communes où des acteurs externes cherchent à acquérir des terres.

Le document contient également de propositions pour tenter de lever ces difficultés.

Lien : lefaso.net, 18/12/16, Foncier rural : La loi 034- 2009 toujours difficile d’application

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural

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