En 2008, le Conseil supérieur du notariat français et l’Ordre des géomètres-experts, assistés par l’Association du notariat francophones et la chambre des notaires du Togo, ont procédé à un audit du système foncier togolais.
Cet audit avait notamment fait ressortir qu’immatriculer un terrain au Togo se réalise en 9 étapes, représentant jusqu’à 43 formalités différentes pour un coût moyen de 250 000 FCFA.
Une nouvelle mission à Lomé du Conseil Supérieur du Notariat Français a été organisée du 19 au 21 octobre 2010 pour appréhender la volonté politiques des autorités togolaises d’avancer vers une réforme foncière. La mission a ainsi rencontré, entre autres, le Premier Ministre, le Ministre de l’Urbanisme, le Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice, le Directeur des Affaires domaniales et cadastrales et la Présidente de la Chambre des Notaires du Togo.
Sources :
togoenvogue.com, 20/10/10, « Le notariat français à Lomé.
Bientôt une reforme foncière au Togo »
fondationchirac.eu, non daté, « Le Premier ministre togolais sensibilisé à la nécessité d’une réforme foncière »
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