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Bénin : adoption du projet de décret fixant les modalités d’établissement et de gestion du plan foncier rural et du certificat foncier rural

Le Conseil des Ministres du Bénin, qui s’est réuni le 04 août 2010, a adopté le projet de décret fixant les modalités d’établissement et de gestion du plan foncier rural et du certificat foncier rural.

Nous essaierons de mettre à votre disposition le contenu de ce décret.

Lire le communiqué du Conseil des Ministres.

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