Le Conseil des ministres béninois réuni le 14 juillet 2010 a adopté le projet de décret portant approbation de la déclaration de politique foncière et domaniale. L’étape suivante de ce processus de réforme foncière consistera à introduire à l’Assemblée nationale une nouvelle proposition de loi.
Sources :
ouestaf.com, 16/07/10, « Conseil des ministres du Bénin du mercredi 14 juillet 2010 (Le communiqué) »
MCA-Bénin, 20/07/10, « Décret d’adoption du Livre Blanc du Foncier au Bénin : une bataille gagnée pour MCA-Bénin »
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