Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat du Togo a accordé à horizon-news.info un entretien sur l’élaboration de l’avant-projet de code foncier au Togo, suite à une tournée d’information sur ce sujet qu’il a effectuée dans toutes les régions économiques du Togo.
Selon lui, l’avant-projet vise à « définir des dispositions applicables aux différents droits réels immobiliers, aux domaines public et privé de l’État et des collectivités territoriales, au domaine foncier national dans sa consistance à la date de promulgation du nouveau code, aux biens immobiliers des personnes privées ».
Il contient des dispositions relatives à la gestion des ressources naturelles, aux terres rurales et aux terres de tenure coutumière.
Il prévoit la création d’un « observatoire national du domaine et du foncier ».
Lien : horizon-news.info, 16/02/14, Entretien avec le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Me Fiatuwo Kwadjo SESSENOU
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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