Au Niger, le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi
réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’ordre des géomètres experts. Ce projet de loi a pour objet la réglementation de la profession de géomètre et l’organisation de la profession à travers l’institution d’un ordre des géomètres experts.
Il se veut être un cadre de référence de la profession de géomètre expert. Il détermine les conditions d’exercice de la profession du géomètre expert, les rôles des différents organes de gestion de l’ordre des géomètres ainsi que les sanctions disciplinaires applicables aux contrevenants. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale, pour adoption.
Source : nigerdiaspora.net, 10/02/10, « compte-rendu du conseil des ministres du 10/02/10 »
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