Cet arrêté qui date de décembre 2009 est désormais disponible sur internet. Il définit les normes et spécifications techniques applicables aux travaux topographiques et cartographiques ainsi que les modalités de contrôle et d’archivage de ces travaux en République du Bénin.
Vous pouvez le télécharger en vous rendant sur cette page du site du MCA-Bénin.
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