Au Burkina Faso, le conseil des ministres du 23 février 2011 a adopté un décret portant définitions et modalités d’identification des entités cadastres des terres rurales.
Selon le compte-rendu de ce conseil des Ministres, « la loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural impose une harmonisation des procédures, des formalités ainsi que la définition des entités cadastres des terres rurales et leurs modalités d’identification pour une gestion efficiente du domaine foncier national conformément aux dispositions de cette législation foncière.
L’adoption de ce décret précise la définition des entités cadastres des entités rurales ainsi que leur champ d’application, la décomposition des entités cadastres des terres rurales et les exceptions aux principes généraux de désignation des dites entités ».
Source : lefaso.net, 23/02/11, « Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 23 février 2011 »
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