Les députés burkinabè ont procédé le 2 juillet 2012 à l’adoption de la loi portant réorganisation agraire et foncière (RAF). Il s’agit de la 4ème version de cette loi qui date de la révolution sankariste (1984) et qui avait été relue deux fois en 1991 et 1996.
La RAF est un texte qui traite des questions foncières, tant urbaines que rurales, de la gestion domaniale, de l’aménagement du territoire et de la gestion des ressources naturelles.
Cette relecture était notamment motivée par la nécessaire mise en cohérence de cette loi avec la loi n° 034-2009/AN portant régime foncier rural.
Liens :
Le Pays, 03/07/12, REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE : La loi adoptée avec des innovations
Sidwaya, 03/07/12, Réformes politiques et foncier rural
afriscoop.net, 04/07/12, Burkina : le Parlement adopte la loi sur la réforme agraire et foncière
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