Toujours dans le cadre de l’assainissement et de l’amélioration de l’environnement des affaires, l’Assemblée Nationale du Faso a adopté le 6 mai 2008 à Ouagadougou un projet de loi portant modification de la loi n°014-96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso (communément appelée la RAF).
D’après un article du quotidien Le Pays daté du 08 mai 2008, cette modification, qui ne concerne qu’un article de la RAF, vise l’extension de la délivrance de titres fonciers à des coûts forfaitaires.
Nous essaierons de vous fournir plus de détails prochainement.
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