Législations et textes réglementaires

• Le président guinéen annonce une nouvelle loi foncière 29/02/2020

  «Le président de la République a rappelé qu’il ne tolérera plus la vente des terrains par les autorités locales. Il a prévenu les maires, les (...)

• Côte d'Ivoire : 4 nouveaux décrets de mise en oeuvre de la loi sur le foncier rural 21/02/2020

  Il s'agit des décrets suivant : Décret portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages ; Décret portant organisation (...)

• La nouvelle loi foncière du Libéria a été saluée comme une victoire, mais les critiques disent que cela ne suffit pas (En) 18/02/2020

  «In September 2018, President George Weah signed the Land Rights Act into law. The law is ambitious and clearly asserts the right to what is known (...)

• Adoption d'un décret instituant un identifiant unique des parcelles en Côte d’Ivoire 8/02/2020

  «Le gouvernement ivoirien a adopté un décret instituant un Identifiant unique du foncier en Côte d’Ivoire (IUFC) libellé sous forme de numéro (...)

• Des lacunes et des contradictions dans la nouvelle loi foncière du Liberia selon le Sustainable Development Institute (En) 8/02/2020

  «The Land Rights Law (LRL) is a milestone legal instrument, but if “gaps” within the law are not bridged and its “contradictions” to the Community (...)

• Sénégal : onzième numéro du magazine La Clef des Terroirs 21/01/2020

  Le onzième numéro du magazine La Clef des Terroirs porte : d'une part sur la deuxième édition de la caravane ouest africaine : Droit à la terre, à (...)

• Togo : adoption d'un décret relatif aux modalités de mise en valeur des terres agricoles 21/01/2020

  «Il contraint tout propriétaire d’un fonds de terre rural à le mettre en valeur sous peine de voir attribuer son exploitation à toute personne qui en (...)

• Côte d'Ivoire : atelier sur l'harmonisation des textes sur la sécurisation du foncier rural 18/11/2019

  «Sous le thème «harmonisation des dispositions réglementaires et législatives relatives à la sécurisation du foncier rural ivoirien », un atelier s’est (...)

• Togo : l’utilisation des domaines publics soumise au paiement d’une redevance 2/11/2019

  «En conseil des ministres du mercredi 6 février, le gouvernement togolais a fixé par décret les conditions et les modalités d’occupation du domaine (...)

• Côte d'Ivoire : adoption en Conseil des ministres du projet de Code forestier 2/11/2019

  «Les spécificités de ce nouveau code sont la prise en compte de l’ensemble des activités rurales et la mise en place d’un cadre favorable à (...)

• Publication : "Synthèse des études sur le système foncier dans le monde" 2/10/2019

  «Produit par la plateforme des organisations de la société civile oeuvrant dans le foncier à Madagascar et en collaboration avec l’International Land (...)

• Bénin : Code foncier et domanial - Etude d'impact 05 ans après par Synergie paysanne (vidéo) 22/08/2019

  «Après 05 ans de vulgarisation de la loi sur le foncier en République du Bénin, le syndicat paysan "SYNERGIE PAYSANNE" commandite une étude (...)

• Publication : "Revising Mali’s mining code: three key areas for improvement" (IIED) 15/08/2019

  «This policy briefing sets out key technical recommendations for the ongoing reform programme that would enable Mali to overcome obstacles to (...)

• Publication : "Crossing boundaries: Legal and policy arrangements for cross-border pastoralism" (FAO, UICN) 14/08/2019

  «This report examines how pastoral mobility has been impacted by the creation of unnatural boundaries within their landscapes and how societies (...)

• Mali : adoption d'un décret fixant les modalités d’identification des parcelles et lancement d'un site web dédié 8/07/2019

  «Le projet de décret adopté institue un numéro d’identification national cadastral afin de mieux contrôler les opérations de création de parcelle et (...)

• Le président de la Guinée-Bissau promulgue un texte central d'application de la loi foncière (Pt) 18/06/2019

  «O chefe de Estado da Guiné-Bissau, José Mário Vaz, promulgou o Regulamento Geral da Lei da Terra, que esteve durante 20 anos a ser discutido, refere (...)

• Nouveau code foncier au Togo : remède ou mirage ? 17/06/2019

  «Dans son article, Ariel Gbaguidi, décortique la nouvelle loi et relève que la création d’un guichet unique du foncier va faciliter les démarches de (...)

• Propositions d'ALERTE-Foncier relatives au projet de loi modifiant la loi relative au domaine foncier rural 24/05/2019

  «Pour ce qui est « des terres sans maitre », ALERTE-Foncier propose la suppression de cette expression dans les lois foncières parce que ne (...)

• Sénégal : le projet de loi portant code forestier adopté par les députés 24/05/2019

  «Le projet de loi portant code forestier adopté vendredi par les députés va aider à protéger les forêts, au profit "des générations actuelles et (...)

• Article en ligne : "International Soft-Law Instruments and Global Resource Governance: Reflections on the Tenure Guidelines" 24/04/2019

  «After outlining the process through which the Tenure Guidelines were developed and reviewing key features of their content, the article focuses (...)

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