Expropriations et indemnisations

• Le Land Portal met en ligne un nouveau dossier sur les investissements à emprise foncière 18/06/2023

  «Le dossier explore différentes perspectives et données sur les avantages, les défis et les risques des investissements fonciers, comme le fait de (...)

• Togo : révision du Code foncier et domanial pour assouplir la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique 10/04/2023

  «Selon le ministre cette initiative vise à permettre d’accélérer la réalisation de projets structurants qui requiert la mise à disposition rapide des (...)

• Tchad : A Kana, la création d’une zone économique spéciale alimente la controverse 19/03/2023

  «Assis sous un manguier, André Lotodiongodo, la soixantaine, ne voit pas d’inconvénients à l’occupation des centaines d’hectares nécessaires à la (...)

• Article (Human Rights Watch) : "Guinée : Garantir le respect des droits dans le cadre du projet massif de minerai de fer" 8/01/2023

  «L'immense projet de mine de fer de Simandou en Guinée présente de graves risques pour les terres, l'eau et l'environnement des communautés (...)

• Togo : un avant-projet de loi pour rendre les procédures d’expropriation moins coûteuses et plus simples 23/10/2022

  «Au Togo, le gouvernement veut rendre les procédures d’expropriation moins coûteuses et plus simples. L’exécutif s’est penché en Conseil des ministres, (...)

• Guinée : mémorandum du Collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des communautés (CODEC) sur le projet du Simandou 3/10/2022

  «Le CODEC est préoccupé par le vide juridique persistant en matière de compensation, d’indemnisation et de réinstallation des populations impactées par (...)

• Droits des communautés impactées par des sociétés minières et des projets de développement en Guinée : le COD-DC lance un appel au gouvernement 6/02/2022

  «Dans le souci d’une gouvernance foncière responsable en Guinée, le Collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des (...)

• Résumé de thèse de doctorat : "Le barrage de Ziga et l’invention d’une paysannerie sans terre au Burkina Faso" 30/01/2022

  «La particularité du cas de Ziga tient à la valeur foncière ajoutée par la retenue d’eau et à la position périurbaine de cette zone rurale située dans (...)

• Mauritanie : les habitants de Ngawlé protestent contre l’expropriation de leurs terres par le gouvernement 5/12/2021

  «Après Ferallah, les habitants de Ngawlé se mobilisent eux aussi pour empêcher l’expropriation de leurs terres par l’Etat. Une mobilisation depuis une (...)

• Publication et vidéo sur les droits fonciers et la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans (ILC, En) 10/05/2021

  «The United Nations (UN) Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas (UNDROP) has been adopted in 2018. Our new (...)

• Libéria : le gouvernement serait redevable aux communautés forestières de plus de 3 millions de dollars US en frais de location de terres (En) 4/04/2021

  «The National Benefit Sharing Trust Board (NBSTB) said the Government of Liberia owes forest affected communities more than US$3 million in land (...)

• Côte d'Ivoire: les plantations dans les forêts classées seront "détruites" (officiel) 2/12/2020

  «Les plantations de cacao qui sont dans les forêts classées seront détruites et des arbres seront plantés en lieu et place. Les propriétaires vont se (...)

• Récupération des réserves administratives illégalement vendues au Bénin : vers une bataille juridique acquéreurs-collectivités territoriales ? 24/11/2020

  «Dans cette interview réalisée avec votre journal, Matin Libre, Daouda Moussé, Inspecteur des Impôts, Consultant Formateur en Foncier et Domanialité (...)

• Togo : des associations s'opposent à l'expropriation de 50 villages pour la construction d'un barrage 20/10/2020

  «Il se dit que pour réaliser le réservoir du Barrage de Nangbéto, nombre de collectivités avaient déjà été déplacées contre leur gré et recasées dans des (...)

• La Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) déplace un village sans respecter les exigences environnementales et sociales de la SFI qui la soutient (rapport) 1er/10/2020

  «La coentreprise Rio Tinto-Alcoa n’a pas respecté les normes internationales et son engagement envers ses prêteurs de fournir à la communauté des (...)

• Nigeria : Okomu Oil Palm Plantation PLC accusé d'accaparement de terres et de graves exactions (Fr & En) 22/09/2020

  «Le Chef Ajele Sunday, auteur de ce rapport, a déclaré que ce n'est pas le premier village qui disparaît dans les flammes, mais le quatrième. Il y a (...)

• Nyéléni, bulletin n°40 : "Accaparement des terres et justice foncière" 22/09/2020

  «Ce numéro de Nyéléni est la première partie de deux éditions (juin et septembre) consacrées au thème de la terre. Ce numéro examine les défis de la ruée (...)

• Guinée: l'ONG Human Rights Watch alerte sur le sort des déplacés de Souapiti 31/08/2020

  «C’est le projet phare du second quinquennat du président Alpha Condé : d’une capacité de 450 mégawatts, le barrage de Souapiti devrait doubler (...)

• Mise en place d'un fonds de dédommagement foncier au Bénin 29/07/2020

  «Selon le Conseil des ministres, le Fonds mis en place assurera le financement et la mise en œuvre du droit de préemption reconnu à l’Etat sur (...)

• Dossier : "Land Governance and (Im)mobility: Exploring the Nexus between Land Acquisition, Displacement and Migration" 21/07/2020

  «Providing people with secure and equal access to land is fundamental in giving people the “right to remain”, but land acquisitions simultaneously (...)

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