« Les députés togolais ont adopté à l’unanimité, mardi 05 juin 2018, un nouveau code foncier, dépoussiérant du coup l’ancien code vieux d’une quarantaine d’années et qui a longtemps nourri les litiges. Litiges qui représentent plus de 70% des affaires pendantes devant la justice ».
Liens :
Code foncier et domanial. Loi n°2018‐005 du 14 juin 2018 (téléchargement à partir du site droit-afrique.com)
l-frii.com, 05/06/18, Le Parlement togolais a adopté la loi portant code foncier et domanial pour lutter contre le phénomène des doubles ventes de terrain
Agence Ecofin, 06/06/18, Le Togo se dote d’un nouveau code foncier
togotopinfos.com, 06/06/18, Le nouveau code foncier togolais enfin adopté, reste son application
togobreakingnews.info, 06/06/18, Un nouveau code foncier et domanial pour une meilleure gouvernance foncière
vivafrik.com, 07/06/18, Un nouveau code foncier voté à l’unanimité au Togo
telegramme228.com, 16/06/18, Togo : « Nouveau Code foncier au Togo. Une fabrique de génocide », d’après Djimon Oré
togotribune.com, 17/06/18, Nouveau code foncier et domanial : Est-ce vraiment un remède aux conflits fonciers au Togo ?
togotribune.com, 18/06/18, Le Parlement togolais adopte le nouveau code foncier à l’unanimité
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