Au Togo, le gouvernement travaille à l’élaboration d’un nouveau Code foncier et domanial. L’avant-projet de Code fut présenté en Conseil des ministres en mars 2017. Le texte se veut « moderne, systémique, libéral et en phase avec les coutumes nationales ».
Voir : République togolaise, 11/03/17, Un code foncier ‘moderne, systémique et libéral’
Il fut ensuite au cœur d’un forum national qui s’est tenu du 18 au 21 avril 2017 sous le thème « une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable, le temps de l’action ».
Voir : République togolaise, 13/04/17, Double, triple et quadruple vente... et togotopinfos.com, 18/04/17, Togo : 4 jours pour discuter des problèmes fonciers à Lomé
A l’occasion de ce forum, le premier ministre a appelé à des réformes « urgentes et courageuses », précisant que « l’ensemble du gouvernement sous la houlette du Président de la République souhaite un consensus social sur les législations devant régir, dans la transparence et en toute sécurité, le foncier ».
Voir : Agence Ecofin, 18/04/17, Togo : le PM Selom Klassou appelle à des réformes « urgentes et courageuses » sur la gouvernance foncière, afriqueinside.com, 18/04/17, Sécurisation du foncier au Togo : L’heure des grandes résolutions gouvernementales et afriqueinside.com, 18/04/17, Gouverner autrement le foncier au Togo : une nouvelle dynamique en branle
Des débats ont notamment porté sur les conflits fonciers et le rôle négatif joué par les chefs coutumiers. Mais selon le président des chefs traditionnels du Togo, « aujourd’hui, c’est les droits de l’homme qui font qu’il y a conflit (...) Nous avons des procédés traditionnels dans nos coutumes qui font que lorsqu’il y a conflit, on trouve des solutions ».
Voir : Télégramme228, 19/04/17, Togo : Les Chefs traditionnels récusent, voaafrique.com, 19/04/17, Le Togo va réformer son code foncier pour se débarrasser des décrets pris sous la colonisation et togotopinfos.com, 19/04/17, Togo / Litiges fonciers : Quand la loi vient l’emporter sur la coutume…
Le Président de la Cour Suprême de Lomé a également révélé que 10 juges ont été traduits en justice en 2014 et sanctionnés pour corruption dans des affaires foncières.
Voir : icilome.com, 20/04/17, Togo Problèmes fonciers : Les juges véreux ont été sanctionnés et icilome.com, 26/04/17, Le ver est dans le fruit/Foncier au Togo : le vrai problème des conflits, c’est l’état lui-même
Le forum a abouti à l’adoption de plusieurs recommandations à court, moyen et long terme.
Voir : togotopinfos.com, 23/04/17,Le forum national du foncier, a-t-il sonné le glas des turpitudes dans ce secteur ? et tvt.tg, 26/04/17, FIN DU FORUM NATIONAL DU FONCIER AU TOGO : D’IMPORTANTES RECOMMANDATIONS POUR REORGANISER LE SECTEUR
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