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Sénégal : le CRAFS se prononce sur le nouveau décret modifiant la loi sur le Domaine national

« Dans les cas où les attributaires sont membres d’une famille, beaucoup de paramètres doivent être pris en compte, sachant qu’au Sénégal, la famille est très élastique. "La question de l’héritage se pose déjà avec acuité." Et de se demander : "Que faut-il faire en cas de décès d’un des membres de la famille ? Que faut-il faire en cas de divorce ? Qu’en est-il de la séparation des biens ou biens collectifs entre époux ? Que faut-il faire dans le cas où le chef de famille prend une autre épouse ou a des enfants majeurs ?" »

Lire :

Sud Quotidien, 15/01/23, A Thiès, le CRAFS prône l’harmonisation des textes sur le foncier

Le Quotidien, 21/01/23, Affectation et désaffectation des terres du Domaine national : Interrogations sur certains aspects du nouveau décret

Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project