Cet article de la revue Land (Volume 6.2) examine dans quelles mesures les législations de 50 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine respectent les standards internationaux en matière de compensations suite à des expropriations.
Les résultats de l’étude montrent que la plupart des 50 pays évalués n’ont pas de lois nationales conformes aux normes internationalement reconnues sur l’évaluation de la compensation. Sur la base de ces résultats, l’article formule un ensemble de recommandations pour réformer les procédures de compensations afin de les rendre conformes aux normes internationales.
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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