Une mission d’audit du système foncier togolais a été réalisée par le Conseil Supérieur du Notariat Français (CSNF) en novembre 2008. Le rapport de cette mission est désormais disponible. Il présente un état des lieux critique de la situation actuelle (qui repose sur un texte datant de 1906) et propose des éléments de réforme foncière pour les milieux urbain et rural. En ce qui concerne le foncier rural, les propositions s’inspirent beaucoup de la réforme foncière malgache en cours.
Par ailleurs, un séminaire de formation sur le thème « Le notaire et le foncier » a réuni fin juin près de 80 notaires, avocats et autres représentants de l’administration. Au cours de cette formation de deux jours, plusieurs thématiques ont été développées, notamment les "modes de transmission et d’acquisition de la propriété foncière", le "rôle du notaire dans la pratique foncière" et "les procédures de titrement de la propriété judiciaire".
Source : focusinfos.com, 01/07/09, « Vers la réforme du droit foncier au Togo »
Télécharger le rapport d’audit en vous rendant sur cette page.
Nos remerciements à François Kuassi DECKON pour cette information.
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