Il s’agit d’un document en anglais de 47 pages, dont voici le début du résumé officiel en français :
« L’une des questions-clés dans le contexte des acquisitions foncières à grande échelle dans les pays en voie de développement est de savoir comment les populations pauvres peuvent défendre leurs droits sur la terre et les ressources naturelles contre des atteintes portées par des acteurs plus puissants qu’elles. Jusqu’à présent, la plupart des recommandations politiques sont axées sur la reconnaissance légale et la formalisation des droits fonciers afin de sécuriser les titulaires locaux et historiques de ces droits, ainsi que sur le développement et l’application de directives ou de codes de conduite ‘volontaires’ visant à réguler les investissements fonciers à grande échelle afin que ceux-ci contribuent à générer des résultats positifs en matière de développement. Nous avançons que ces types de recommandations tendent à dépolitiser le débat au sujet de l’accès à la terre et aux ressources naturelles. Par conséquent, « le présent document vise à réintégrer cette dimension politique à l’analyse, en proposant un cadre basé sur une définition socio-institutionnelle des droits fonciers et une approche de pluralisme juridique ». Celle-ci reconnaît l’existence d’une multiplicité de droits fonciers et de titulaires de ces droits, régis par l’existence de plusieurs ordres normatifs et champs sociaux. Elle implique également que les ordres normatifs étatiques et non étatiques interagissent pour déterminer les pratiques de gestion de la terre et des ressources naturelles, et par conséquent les ‘règles réellement en vigueur’ qui sont suivies et appliquées au niveau local.
Nous illustrons le potentiel analytique de ce cadre théorique dans des études de cas concernant le Ghana et Madagascar... »
Lire la suite du résumé en français et télécharger le document en anglais sur le site d’aGter (mai 2012).
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