Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la Vallée du Fleuve Sénégal (PACR-Vallée) est un programme de lutte contre la pauvreté financé par l’Agence Française de Développement et mis en oeuvre par SOFRECO.
Le PACR-Vallée développe deux démarches spécifiques : la première consiste en une gestion décentralisée de l’espace agropastoral s’appuyant sur la mise en œuvre d’une forme originale de cartographie participative, le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) ; la seconde s’appuie sur des outils d’enregistrement de droits fonciers pour en sécuriser les titulaires. Le POAS devrait ainsi contribuer à garantir l’existence sécurisée de plusieurs usages de la terre ainsi que la durabilité des activités productives et l’enregistrement devrait quant à lui favoriser la sécurisation foncière des exploitants.
Cependant pour que la combinaison de ces deux démarches conduise à une sécurisation effective des modes d’exploitation des ressources naturelles, plusieurs questions complexes concernant la mise en œuvre, les méthodes de collecte de l’information, la mise à jour et l’articulation des différents outils participant à la gestion foncière se posent.
En association avec le CIRAD et le Hub Rural, l’Unité de Gestion du PACR-Vallée a préparé une mission de réflexion collective sur cette problématique. Cette mission a été réalisée du 27 mars au 01 avril 2011 à Richard-Toll. Elle a regroupé, sur la base du volontariat, un groupe de personnes ressources ayant une expérience significative et complémentaire sur l’application de ces deux familles d’outils (règlementation locale de l’occupation des sols et enregistrement de droits fonciers), dans des contextes diversifiés.
Le rapport de cette mission se structure ainsi :
1. LE TEMPS DES CONSTATS ET DES INTERROGATIONS
2. LE TEMPS DES EVOLUTIONS
3. PERSPECTIVES ET DEBATS FUTURS
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