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Publication : "POAS et enregistrement de droits fonciers : dans quelles conditions ces deux démarches peuvent-elles contribuer et conforter la sécurisation foncière en Afrique de l’Ouest ?" (PACR-Vallée)

Le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la Vallée du Fleuve Sénégal (PACR-Vallée) est un programme de lutte contre la pauvreté financé par l’Agence Française de Développement et mis en oeuvre par SOFRECO.

Le PACR-Vallée développe deux démarches spécifiques : la première consiste en une gestion décentralisée de l’espace agropastoral s’appuyant sur la mise en œuvre d’une forme originale de cartographie participative, le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) ; la seconde s’appuie sur des outils d’enregistrement de droits fonciers pour en sécuriser les titulaires. Le POAS devrait ainsi contribuer à garantir l’existence sécurisée de plusieurs usages de la terre ainsi que la durabilité des activités productives et l’enregistrement devrait quant à lui favoriser la sécurisation foncière des exploitants.

Cependant pour que la combinaison de ces deux démarches conduise à une sécurisation effective des modes d’exploitation des ressources naturelles, plusieurs questions complexes concernant la mise en œuvre, les méthodes de collecte de l’information, la mise à jour et l’articulation des différents outils participant à la gestion foncière se posent.

En association avec le CIRAD et le Hub Rural, l’Unité de Gestion du PACR-Vallée a préparé une mission de réflexion collective sur cette problématique. Cette mission a été réalisée du 27 mars au 01 avril 2011 à Richard-Toll. Elle a regroupé, sur la base du volontariat, un groupe de personnes ressources ayant une expérience significative et complémentaire sur l’application de ces deux familles d’outils (règlementation locale de l’occupation des sols et enregistrement de droits fonciers), dans des contextes diversifiés.

Le rapport de cette mission se structure ainsi :

1. LE TEMPS DES CONSTATS ET DES INTERROGATIONS

1.1 Les POAS en cours depuis 15 ans dans la VFS sont une première étape du processus, mais ne suffisent pas à eux seuls à renforcer la sécurisation foncière des usagers locaux.
1.2 Très peu d’affectations officielles enregistrées, mais prédominance des pratiques locales
1.3 Les activités des Cr et des instances administratives sont limitées par un manque de moyens d’intervention, de concertation et de communication autour des lois et règlements sur le foncier
1.4 Une confusion très préjudiciable dans la définition de la sécurisation foncière

2. LE TEMPS DES EVOLUTIONS

2.1 Clarifier la définition de « sécurisation foncière »
2.2 Reconnaitre et légitimer les meilleures pratiques locales de gestion foncière, ressenties comme plus sécurisantes pour les acteurs locaux, mais en assurant une bonne gouvernance par une gestion foncière décentralisée, efficiente et transparente
2.3 Mettre en place les conditions d’application effectives et respectées des règles, au travers d’un système multi niveaux de mise en œuvre et de régulation
2.4 Engendrer des impacts raisonnés

3. PERSPECTIVES ET DEBATS FUTURS

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