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Prise en compte des ayants droit : "le notaire a une obligation que les notaires guinéens ignorent souvent" a déclaré le président guinéen

Lors de la cérémonie d’ouverture du 28e congrès des notaires d’Afrique, les notaires guinéens ont voulu profiter de la présence du président de la République guinéenne pour dénoncer les actions de certains magistrats et huissiers.

« La force exécutoire de l’acte notarié est bafouée par les magistrats et les huissiers au point de vider notre acte de son efficacité. Nous souhaitons un véritable engagement politique pour une mise en adéquation de la pratique aux textes qui régissent la matière », a ainsi déclaré la présidente de la chambre nationale des notaires de Guinée.

Ce à quoi le président guinéen a répondu : « Le notaire a une obligation que les notaires guinéens ignorent souvent. Le notaire, avant d’authentifier un acte, doit vérifier que tous les ayants droit concernés ont donné leurs consentements. Si un ayant droit décide de vendre un terrain sans l’accord des autres ayants droit, l’obligation du notaire est de vérifier si tous les ayant droits ont donné leur accord. Malheureusement, tel n’est pas le cas chez les notaires guinéens ».

Lien : lexpressguinee.com, 02/12/16, Guinée : Quand les notaires tombent dans leur propre piège

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project