Le Secrétariat permanent de la réforme domaniale et foncière au Mali a organisé, les 22 et 23 novembre 2016, un atelier de validation du rapport des travaux de relecture du code domanial et foncier du groupe sectoriel « cadre juridique, formalisation des droits fonciers et résolutions des litiges ».
Ce groupe sectoriel a capitalisé les résultats des travaux du comité interministériel d’évaluation de ce code. Il a produit un rapport qui analyse les dispositions actuelles, en relève les insuffisances et formule des propositions motivées de modification.
Lien : Le Débat, 28/11/16, Foncier au MALI : Le nouveau code domanial en débat
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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