Au Cameroun, la Stratégie Nationale d’Engagement sur la Gouvernance Foncière (SNEF) fédère les efforts d’organisations de la société civile partageant des objectifs similaires, de manière coordonnée, au niveau national, afin d’obtenir des lois et politiques foncières favorables aux populations vulnérables et marginalisées. Le processus SNEF est dirigé par un Comité de pilotage de dix ONG et réseaux.
Le document de position produit par ces organisations émet des propositions concrètes sur (1) la nature de la réforme foncière à mettre en place, (2) la forme de l’instrument juridique devant régir la réforme foncière, (3) le contenu des droits reconnus et garantis
aux populations locales et autochtones dans le nouveau régime foncier et domanial, (4) la participation des populations locales et autochtones et des organisations de la société civile dans la gouvernance foncière, (5) l’institution d’un domaine foncier des communautés villageoises ou domaine rural, (6) l’institution d’une période transitoire pour le déguerpissement des occupations spontanées du domaine public ou du domaine privé de l’Etat, (7) la répression des fautes des agents des domaines dans la gestion foncière et domaniale et (8) une application de la loi sans discrimination.
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Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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