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Côte d'Ivoire : le Sénat adopte le projet de loi modifiant la loi relative au domaine foncier rural - le PDCI-RDA veut une loi plus "consensuelle"

« Cette loi expliquée par le commissaire du gouvernement, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Adjoumani Kobenan Kouassi vise pour l’essentiel à renforcer l’efficacité de la mise en œuvre de la loi de 1998 relative au domaine du foncier rural dont certaines dispositions à l’épreuve du terrain se sont révélées "en contradiction avec son esprit, rendant inévitable leur clarification" ».

Sources :

AIP, 08/10/19, Le Sénat adopte en commission la loi sur le foncier rural

AIP, 12/10/19, Le PDCI-RDA veut une loi foncière rurale plus consensuelle

abidjan.net, 12/10/19, Vote de la loi sur le domaine foncier rural : Les Sénateurs Pdci disent non

YECLO, 12/10/19, Loi sur le foncier rural en Côte d’Ivoire : voici pourquoi le PDCI dit à Ouattara

Veille : Vincent Basserie - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project