Le gouvernement malien a adopté, au cours du Conseil des ministres du 15 juin 2011, une mesure de suspension des attributions de terrains du domaine de l’Etat.
Le 31 octobre 2011, par la lettre circulaire interministérielle, adressée aux gouverneurs de régions et du district de Bamako, aux maires des communes urbaines, rurales et du district de Bamako, au directeur national des domaines et du cadastre et au directeur national de l’urbanisme et de l’habitat, l’Etat interdit les cessions rurales et leur transformation en titres fonciers, les affectations et cessions de parcelles de terrains aux collectivités territoriales non dotées de schéma directeur d’urbanisme ainsi que la cession de terrain dans le cadre de la promotion immobilière.
La lettre précise que ces décisions sont motivées pour mettre fin aux nombreuses violations de la législation en vigueur, qui aboutissent, entre autres, à la constitution de réserves foncières au profit des sociétés privées et des particuliers.
En savoir plus : L’Essor, 15/11/2011, « Occupation du domaine public : L’ETAT REAGIT »
Contact
Identification
English
Plan du site
Plan du site
